Consultations juridiques :
Les consultations juridiques sont données en cabinet, et à titre exceptionnel téléphoniquement dans l'hypothèse d'un éloignement géographique important. Cette précision devra être indiquée lors de la prise de rendez-vous.
Toute consultation juridique fera l'objet d'un facturation à hauteur de 60 € TTC.
La consultation juridique est la consultation donnée en dehors de toute procédure ou le premier rendez-vous avant toute procédure.
Tout rendez-vous ultérieur, dans le cadre de la procédure (suivi de dossier, préparation d'audience,...), est inclus dans les honoraires de procédure et ne fait l'objet d'aucune facturation autonome.
Maître Quentin RECLOU reçoit uniquement sur rendez-vous et aucun renseignement n'est par téléphone lors de la prise de contact (prendre rendez-vous).
Honoraires :
La question des honoraires est envisagée lors du premier rendez-vous.
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la fixation des honoraires de l'avocat doit obligatoirement faire l'objet d'une convention d'honoraires signée par le client.
La détermination du montant des honoraires de l'avocat dépend de plusieurs critères :
- La difficulté de l'affaire ;
- La situation financière du client ;
- Les diligences de l'avocat ;
- La notoriété de l'avocat
- Les frais et charges exposés par l'Avocat ;
Afin de permettre un accès à la justice pour tous, Maître Quentin RECLOU s'attache particulièrement aux critères de la difficulté de l'affaire et de la situation financière du client pour fixer ses honoraires.
De manière générale, il existe deux grands types d'honoraires :
- Les honoraires au forfait : Dans cette hypothèse, l'honoraire est forfaitairement fixé au début de la procédure et restera fixe quelque soit le temps de travail, le nombre de démarches à effectuer dans le dossier, le nombre d'actes de procédure à établir ou le nombre d'audience. Ce type d'honoraires présente l'inconvénient qu'il ne correspond pas nécessairement à la réalité du travail réellement effectué par l'avocat. Ainsi, le client peut payer des plus importants que la réelle quantité de travail effectué ou la réelle complexité du dossier. De la même manière, l'avocat peut devoir engager beaucoup plus de travail que prévu initialement, en fonction notamment de la réelle complexité de l'affaire ou des éventuels imprévus de procédure. Il est en effet impossible de déterminer précisément le temps de travail d'un dossier lors du premier rendez-vous. Ce type d'honoraires est favorisé dans les procédures où le nombre prévisible de diligences à effectuer est facilement prévisible (dossier en matière pénale, dossier en droit de la famille hors divorce,...).
- Les honoraires au temps passé : Dans cette hypothèse, les honoraires de l'avocat sont fixés en fonction d'un taux horaire. Ce mode de fixation des honoraires a pour avantage de correspondre à la réalité du travail effectué. Il présente cependant l'inconvénient d'être difficilement appréciable dans son ensemble dès le début du dossier. Maître Quentin RECLOU informe lors du premier rendez-vous du temps estimé de travail prévu dans le dossier en fonction de sa complexité (hors imprévu). Le cabinet favorise ce type d'honoraires à des dossiers juridiquement complexe ou nécessitant d'importantes diligences et démarches à effectuer (réparation du préjudice corporel, contentieux techniques,...) ;
En fonction de votre dossier, il peut s'ajouter à ces honoraires un honoraire de résultat calculé en fonction d'un pourcentage sur le résultat et les gains obtenus. Il est strictement interdit à l'avocat de solliciter un honoraire uniquement sur le résultat final.
Maître Quentin RECLOU s'attache à fixer ses honoraires au plus juste en prenant en compte tant la difficulté de l'affaire que la situation financière du client afin que chacun puisse s'y retrouver.
Maître Quentin RECLOU accepte le paiement des honoraires en plusieurs fois.
Protection juridique :
Certaines personnes bénéficient d'un contrat de protection juridique auprès de leur assureur. De nombreux contrats d'assurance peuvent également inclure des garanties de type protection juridique ou défense recours, permettant une prise en charge partielle des honoraires de l'avocat et des frais de procédure (exemple : assurance multirisque habitation,...).
Toute personne est invitée à prendre contact avec son assurance, avant le premier rendez-vous, pour questionner celle-ci sur l'existence d'une éventuelle prise en charge des frais du procès. Le cas échéant, munissez-vous de vos différents contrats d'assurance lors du premier rendez-vous. Maître Quentin RECLOU fera le point sur l'existence ou non de telles garanties.
Dans l'hypothèse d'une intervention de votre protection juridique, les frais d'avocat seront pris en charge dans la limite du barème de votre assurance. Les sommes versées à l'avocat au titre de la protection juridique se déduisent alors des honoraires dus.
Le montant des honoraires est fixé lors du premier rendez-vous et établi par une convention d'honoraires signée par l'avocat et le client.
Aide juridictionnelle :
Afin de permettre un accès au droit pour tous, Maître Quentin RECLOU accepte, sous condition, et vos ressources le permettent, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Si la difficulté de votre dossier le justifie, Maître Quentin RECLOU peut demander la fixation d'honoraires et n'interviendra alors pas au titre de l'aide juridictionnelle. Dans cette hypothèse, le client est immédiatement informé du refus de l'intervention de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle et des honoraires sont fixés via une convention d'honoraires.
Il n'existe pas d'aide juridictionnelle pour les consultations juridiques seules (hors procédure judiciaire).
Contestations et litiges :
Tout litige relatif aux honoraires peut faire l'objet d'une saisine du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Poitiers (4 bis Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 POITIERS, http://www.avocats-poitiers.com/).
Par ailleurs, depuis le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, vous pouvez également saisir le médiateur des avocats (voir mention légales).