Consultation juridique

 

 

Les consultations juridiques sont données en cabinet, et à titre exceptionnel, téléphoniquement dans l’hypothèse d’un éloignement géographique important. Cette précision devra être indiquée lors de la prise de rendez-vous.

 

La première consultation juridique est gratuite si celle-ci est suivie d’une procédure (prendre rendez-vous).

 

Toute consultation fera l'objet d'une facturation et fera l'objet d'un remboursement sous forme d'un avoir sur les honoraires ultérieurs.

 

Toute consultation juridique sans procédure ultérieure fera l’objet d’une facturation à hauteur de 50 € TTC pour trente minutes.

 

Maître Quentin RECLOU reçoit uniquement sur rendez-vous et aucun renseignement juridique ne sera donné par téléphone lors de la prise de contact.

 

Honoraires

 

La question des honoraires est réglée lors du premier rendez-vous.

 

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la fixation des honoraires de l’avocat doit obligatoirement faire l’objet d’une convention d’honoraires signée par le client.

 

La détermination du montant des honoraires de l’avocat dépend de plusieurs critères :

 

-          La difficulté de l’affaire ;

-          La situation financière du client ;

-          Les diligences de l’avocat ;

-          La notoriété de l’avocat ;

-          Les frais et charges exposés par l’avocat ;

 

Maître Quentin RECLOU s’attache particulièrement à la difficulté de l’affaire et de la situation financière du client pour permettre l’accès à la justice pour tous.

 

Il existe globalement deux grandes catégories d’honoraires :

 

-          Les honoraires au forfait : Dans cette hypothèse, l’honoraire est forfaitairement fixé en début de procédure et sera fixe quelque soit le temps de travail dans le dossier, le nombre d’actes de procédure et le nombre d’audience. Ce type d’honoraires présente l’inconvénient qu’il ne correspond pas nécessairement à la réalité du travail effectué par l’avocat. Ainsi, le client peut payer des honoraires importants par rapport à la quantité de travail effectué ou à la complexité du dossier. De la même manière, l’avocat peut devoir engager beaucoup plus de travail que prévu en fonction de la complexité de l’affaire et des éventuels imprévus de procédure. Il est en effet impossible de pouvoir déterminer précisément le temps de travail lors du premier rendez-vous. Ce type d’honoraires est dès lors favorisé dans les dossiers peu complexes ou avec un nombre limité de diligences pour l’avocat (exemples : dossiers pénaux, Tribunal d’instance,…) ;

 

-          Les honoraires au temps passé : Dans cette hypothèse, les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction d’un coût horaire. Ce mode de fixation des honoraires a pour avantage de correspondre à la réalité du travail effectué. Il présente cependant l’inconvénient d’être difficilement appréciable dans son ensemble en début de dossier. Maître RECLOU informe lors du premier rendez-vous du temps estimé dans le dossier en fonction de la complexité du dossier. Ce type d’honoraires est plutôt réservé à des dossiers juridiquement complexes ou nécessitant d’importantes diligences et démarches (exemples : réparation du préjudice, contentieux techniques,…) ;

 

En fonction de votre dossier, il peut s’ajouter des honoraires complémentaires de résultat. Ceux-ci sont calculés en fonction d’un pourcentage fixé sur les gains obtenus. Il est interdit pour l’avocat de solliciter uniquement un honoraire de résultat.

 

Maître Quentin RECLOU accepte le paiement des honoraires en plusieurs fois. 

 

Protection juridique

 

 

Certaines personnes bénéficient d’un contrat de protection juridique auprès de leur assureur. De nombreux contrats d’assurance peuvent également inclure des protections juridiques (exemple : assurance multirisques habitation,…).

 

Toute personne est invitée à prendre contact avec son assurance, avant le premier rendez-vous, pour la questionner sur l’existence d’une éventuelle prise en charge partielle des frais d’avocat. Munissez-vous de vos différents contrats d’assurance pour le premier rendez-vous.

 

Dans l’hypothèse d’une intervention de votre protection juridique, les frais d’avocat seront pris en charge dans la limite du barème de votre assurance. Les sommes versées au titre de la protection juridique se déduisent alors des honoraires dus. En aucun cas, la prise en charge de l’assurance ne saurait se substituer aux honoraires restants dus.

 

Le montant des honoraires est fixé par la convention d’honoraires signée.

 

 

Aide juridictionnelle

 

 

Maître Quentin RECLOU accepte, sous condition, et si vos ressources le permettent, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle afin de permettre l’accès au droit à chacun. Si la difficulté de votre dossier le justifie, Maître Quentin RECLOU peut demander la fixation d’honoraires. Dans cette hypothèse, le client est immédiatement informé du refus de l’intervention de l'avocat à l’aide juridictionnelle et des honoraires sont fixés via une convention d’honoraires.

 

Maître Quentin RECLOU n’accepte pas l’aide juridictionnelle en matière de responsabilité médicale.

 

 

Contestation et litige

 

 

Tout litige relatif aux honoraires peut faire l’objet d’une saisine du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Poitiers (12 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, http://www.avocats-poitiers.com/).

 

Par ailleurs, depuis le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, vous pouvez également saisir le médiateur des avocats (voir mentions légales).